RI | Jules

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu'a la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement, il est applicable par l'ensemble des élèves.

Article 1 : L'auto école Jules formation, applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Article 2 : Tous les élèves de l'établissement Jules Formation se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto école sans restriction à savoir :

Respecter le personnel de l'établissement
Respecter le matériel (Ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises etc..)
Respecter les locaux (Propreté, dégradations)
Respecter les autres élèves sans discriminations aucune
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage et la conduite (Pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à fort talon)
Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement ni dans les véhicules écoles ni de consommer ou d'avoir consommer toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (Alcool, drogue, médicament)
Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans le véhicule.
Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5min et afin de ne pas perturber la séance il sera possible d'interdire l'accès à la salle de code.)
Il est demander aux élèves de ne pas parler pendant les cours

Article 3 : Tous les élèves dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommer de l'alcool et des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignement sous la responsabilité de la direction de l'auto école.

En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué au près de la direction pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donné à l'incident.

Article 4 : Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le premier versement n'a pas accès à la salle de code.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demander à l'élève de rester jusque la fin des corrections même si celle-ci quant elles sont effectués par l'enseignant, déborde des horaires. Ce qui est important c'est d'écouter et de comprendre les réponses, afin de réussir à terme leur examen théorique général.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandé 48h ouvrable à l'avance sans motif valable avec justificatif (Certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandé à l'aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouvertures du bureau.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à disposition à l'accueil de l'établissement (Annulation ou ajout des séances, ouverture du bureau..)

Article 9 : Après la réussite de l'examen de code et à l'évaluation de conduite il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (Ainsi qu'une pièce d'identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, des conséquences éventuelles seront imputable à l'élève.

Article 10 : En général une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite, et pour déterminer l'objectif de travail. 45 à 50 min de conduite effective et 5 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l'élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieur (Bouchons ou autre) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l'examen pratique sera faite si le solde du compte n'est pas réglé 15 jours avant la date de l'examen par chèque et/ou une semaine avant la date de l'examen en espèce.

Article 12 : Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut :

Que le programme de formation soit terminé
Avoir l'avis favorable du moniteur chargé de la formation
Que le compte soit soldé

La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école, et de l'avis de l'enseignant. En cas d'"insistance" de qui que ce soit pour inscrire un élève à un examen, une décharge sera signée, et en cas d'échec l'élève fera son affaire de retrouver une auto école pour passer à nouveau un examen.

Article 13 : Tout manquement de l'élève à une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions si après désigné par ordre d'importance

Avertissement oral
Avertissement écrit
Suspension provisoire
Exclusion définitive de l'établissement

Article 14 : Le responsable de l'établissement peut décidé d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l'auto école pour un des motifs suivant :

Non paiement
Attitude empêchant la réalisation du travail d'enseignement
Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.
Non respect du présent règlement intérieur.

La direction de l'auto école Jules Formation sera heureuse de vous accueillir parmi ses élèves.